Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.pureperf.fr , nommée ci-après « le Site », et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur (« l’Utilisateur »).
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ».
Toute souscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. En s’abonnant aux services de PurePerf, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
Article 2 : Mentions légales
L’édition du Site est assurée par la Société PurePerf, « l’Éditeur », dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
L’hébergement du site, des données de l’Application et du compte de l’Utilisateur est assuré par la société Submachine Limited dont le siège social est situé 42 Great Pulteney Street, Ste 17, Bath BA24DR, Royaume-Uni.
Article 3 : Accès à l’Application
Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
La liste des services mentionnés ci-dessus est susceptible d’évolution selon les demandes des Utilisateurs et les nécessités identifiées par l’Éditeur.
Le site est accessible par abonnement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre a seulement accès au Blog et à la Newsletter. Pour accéder aux autres publications, il doit souscrire un abonnement en remplissant le formulaire fourni par l’Éditeur. En acceptant de souscrire un abonnement, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et du mot de passe qu’il a définis lors de sa souscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective à la fin du mois civil en cours.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de l’Application, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur par la messagerie intégrée.
Article 4 : Portée du Site
Le Site, à caractère purement informatif, ne vise pas à remplacer des conseils particuliers sur les placements, les impôts ou les questions d’ordre juridique ou financier. Son contenu ne reflète que les vues de l’Editeur et ne constitue en aucun cas un conseil d’investissement. Il est fourni « en l’état » et l’utilisation que vous en faites est à vos propres risques.
Les informations contenues ne constituent pas un conseil de vente ou d’achat d’instruments financiers ou autres et ne doivent pas être utilisées sans consulter d’abord un conseiller financier qui saura déterminer la solution la mieux adaptée à vos propres besoins.
Les performances passées de la stratégie PurePerf ne préjugent pas des performances futures. Le site ne donne aucune garantie et ne fait aucune promesse concernant les résultats pouvant être obtenus en suivant la stratégie PurePerf. Vous devriez toujours effectuer vos propres recherches, faire preuve de la prudence nécessaire et demander conseil à un spécialiste avant de prendre toute décision d’investissement.
Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Article 5 : Mesures de performance
Le Site utilise des test rétroactifs (backtests) pour calculer la performance des stratégies présentées.
Les backtests comportent certaines limites. Comme pour toute mesure de performance, les rendements passés ne garantissent pas les rendements futurs. Les investisseurs qui utilisent la stratégie PurePerf dans leurs investissements peuvent perdre de l’argent.
Article 6 : Mise à jour des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Sauf s’il s’agit de modifications ne portant pas sur des éléments essentiels tel que des corrections typographiques, l’Utilisateur abonné en sera averti au moins deux (2) mois avant leur mise en application. La notification est effectuée via courriel ou sur le Site au moment de l’authentification de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut refuser les nouvelles CGU. Dans ce cas il se doit d’informer l’Éditeur de sa volonté et se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Sa désinscription sera effective à la fin du mois civil en cours.
Article 7 : Politique de confidentialité
La collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits associés sont définis dans la page « Politique de confidentialité ».
Article 8 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque PurePerf est une marque déposée. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Les illustrations et visuels présentés sur le Site sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Hormis lorsque cela est rendu possible par une fonctionnalité du site, l’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 9 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir la non-divulgation des informations d’identification et d’authentification de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’assure de garder ses informations secrètes. Toute divulgation, même à des tiers réputés de confiance et quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de ses informations en cas de divulgation. L’Éditeur décline toute responsabilité.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sont présents sur le site. Les liens externes sont ouverts sur un autre onglet ou fenêtre de l’Utilisateur pour protéger sa vie privée. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur les liens externes, il sortira du Site. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 11 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de sa connexion sur le site, des cookies s’installeront automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à sa navigation. Ils vous permettent d’accéder aux principales fonctionnalités du Site.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience de visiteur du Site risque d’être fortement dégradée.
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’Application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 2.