Mentions légales

En vigueur au 01/10/2022

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Article 1 – L’éditeur

L'édition du Site est assurée par Pureperf SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 919924266 dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Adresse e-mail : [email protected]. N° de TVA intracommunautaire : FR8919924266 Le Directeur de la publication est Ema Querol ci-après l'"Editeur".

Article 2 - L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Submachine Limited dont le siège social est situé 42 Great Pulteney Street, Ste 17, Bath BA24DR, Royaume-Uni. Adresse e-mail : [email protected]

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Respect de la propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque PurePerf est une marque déposée. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Les illustrations et visuels présentés sur le Site sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Hormis lorsque cela est rendu possible par une fonctionnalité du site, l’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 – Liens hypertextes

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Article 6 – Collecte de données

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